Nord-Ouest
Sécurisez et automatisez la gestion de vos factures grâce à la facturation électronique
Grâce à son expertise en accompagnement des entreprises et à ses partenariats technologiques, le CGA Nord-Ouest accompagne les professionnels dans la mise en place de la facturation électronique afin de sécuriser leurs échanges, automatiser leurs processus et faciliter leur transition vers cette nouvelle obligation réglementaire.
Facturation Electronique
La facturation électronique devient progressivement obligatoire pour toutes les entreprises.
Le CGA Nord-Ouest accompagne les professionnels dans cette transition afin de simplifier leurs échanges, sécuriser leurs données et automatiser la gestion de leurs factures au quotidien.
Les + de la Facturation Electronique
- Anticiper les obligations légales liées à la réforme 2026-2027
- Automatiser l’envoi, la réception et le traitement des factures
- Sécuriser les échanges de données et limiter les erreurs de saisie
- Faciliter les échanges avec les clients, fournisseurs et cabinets comptables
- Gagner du temps grâce à des outils simples, modernes et compatibles avec les logiciels comptables du marché
Des solutions pour toutes les entreprises
Le CGA Nord-Ouest accompagne les entreprises dans la mise en conformité avec la réforme de la facturation électronique et propose des solutions adaptées à leurs besoins, quelle que soit leur taille, leur organisation ou leur secteur d’activité.
Qu’est-ce que l’Examen de Conformité Fiscale (ECFE) ?
Le gouvernement a souhaité en 2021 faciliter les relations entre l’administration et les entreprises. Pour ce faire, a été créé un Examen de Conformité Fiscale réalisé notamment par des associations comme le CGA Nord-Ouest. La démarche est encadrée par la Loi et vise à se prémunir contre les conséquences d’un contrôle fiscal. Le fait de bénéficier d’une telle démarche limite par ailleurs le risque d’être contrôlé.
Comment se déroule un Examen de Conformité Fiscale ?
C’est une expertise et un savoir-faire spécifique, proche de l’approche des contrôleurs fiscaux, qui vise à examiner dix points particuliers. Citons, notamment, la conformité du logiciel utilisé pour tenir sa comptabilité, les règles appliquées pour le paiement des charges, impôts et TVA etc.
Qu’est-ce que l’Examen de Conformité Fiscale apporte à l’entreprise ?
C’est d’abord la garantie de disposer d’une comptabilité bien tenue mais, surtout, c’est une parade pour éviter les contrôles fiscaux et leurs conséquences. La sélection des entreprises à contrôler étant en partie informatisée, le fait de bénéficier d’un Examen de Conformité Fiscale protège l’entreprise du spectre des contrôles. De plus, si un contrôle intervenait, l’administration fiscale n’appliquerait ni amendes, ni pénalités en cas de redressement. Enfin, l’intervention des professionnels de notre association permet au chef d’entreprise de bénéficier d’un regard complémentaire à celui de l’expert-comptable.
Que dit la Loi ?
« Dans la continuité des mesures relatives au « Droit à l’erreur » mises en place par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi ESSOC, un nouvel outil est proposé aux entreprises afin de s’assurer de la bonne application des règles fiscales et d’accroître leur sécurité en matière fiscale : l’Examen de Conformité Fiscale (ECF). Créé par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, l’Examen de Conformité Fiscale permet aux entreprises, quels que soient leur chiffre d’affaires et leur régime d’imposition, de confier à un prestataire un contrôle préventif sous la forme d’un audit ».
Source : Ministère de l’Économie
Cet audit vient-il en doublon du travail de l’expert-comptable ?
Il s’agit de vérifier la conformité de la comptabilité de l’entreprise par rapport aux normes comptables et fiscales sur des sujets sensibles au regard de l’administration. Cet examen n’est pas forcément prévu dans la mission de l’expert-comptable. Le CGA Nord-Ouest s’appuie notamment sur le bilan. Cette approche spécifique constitue un regard complémentaire permettant de parfaitement sécuriser l’entreprise.
L’examen prend-il beaucoup de temps ?
Les experts du CGA Nord-Ouest qui ont réalisé plusieurs milliers d’audits mobilisent peu le chef d’entreprise (2 heures environ) puisqu’ils vont s’appuyer sur les éléments comptables et, entre autres, échanger avec l’expert-comptable de l’entreprise.
En combien de temps l’Examen de Conformité Fiscale est-il réalisé ?
Une fois collecté l’ensemble des documents et informations portant sur les dix principaux points d’analyse, le compte-rendu est transmis en une journée. Si tous les points sont conformes, l’examen est immédiatement délivré. Dans le cas où des correctifs sont à apporter, l’entreprise doit d’abord se mettre en conformité avec les préconisations de nos experts pour obtenir son examen.
L’Examen de Conformité Fiscale est-il remis à l’administration ?
Oui. Lors du dépôt de ses comptes, l’entreprise informe l’administration fiscale qu’elle a réalisé un ECF. Cela permet aux services fiscaux de savoir que points clés de la conformité fiscale ont déjà été vérifiés par le CGA Nord-Ouest.
Il est également possible d’effectuer un ECF « à blanc » sur le dernier bilan clôturé. Cette étape permet de détecter et corriger d’éventuelles anomalies avant de réaliser l’ECF officiel sur le bilan suivant, qui sera alors transmis à l’administration.
Combien coûte un Examen de Conformité Fiscale ?
Le CGA Nord-Ouest est une association à but non lucratif, ce qui permet de proposer des tarifs très intéressants pour apporter une réelle sécurité et tranquillité à un chef d’entreprise. En effet, un contrôle fiscal prend du temps, est source de stress et peut coûter très cher à l’entreprise. Le coût d’un Examen de Conformité Fiscale (ECF) est de quelques centaines d’Euros en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise.
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