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Organisme Mixte de Gestion Agréé

Samedi 16 Novembre 2019

Lettre des adhérents UNASA N°11 31 Juillet 2019

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Lundi 19 Août 2019

Pour consulter le détail des thèmes ci-dessous, veuillez cliquer ici

FISCAL : TVA

  • Comment déclarer ma TVA en période de congés payés ?

SOCIAL : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • Est discriminatoire le non-respect de la garantie d’évolution salariale après un congé maternité
  • Indemnisation judiciaire du licenciement sans cause réelle et sérieuse : compatibilité du barème
    d’indemnisation avec les normes européennes et internationales
  • Rupture conventionnelle : remise d’un exemplaire signé de la convention au salarié

PRATIQUE PROFESSIONNELLE : ARCHITECTES

  • Bien choisir la dénomination sociale de sa société

PRATIQUE PROFESSIONNELLE : AVOCATS

  • Communication électronique en première instance : ce qui change au 1er septembre 2019

PRATIQUE PROFESSIONNELLE : KINÉSITHÉRAPEUTES

  • Ma Santé 2022 : Gros plan sur les mesures qui concernent la kinésithérapie

PRATIQUE PROFESSIONNELLE : MÉDECINS

  • L’Ordre publie son Webzine sur le vieillissement

PRATIQUE PROFESSIONNELLE : PROFESSIONNELS DE SANTÉ

  • Après un premier épisode en juin, la canicule était de retour sur l'ensemble du pays fin juillet.
    Le site Ameli a mis en ligne une série de recommandations pour faire face à la chaleur.

FISCAL : CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

  • Seules les cotisations sociales obligatoires peuvent être prises en compte dans les bases du CIR

PRATIQUE PROFESSIONNELLE : BÂTIMENT

  • Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à
    usage tertiaire
  • La CAPEV publie les chiffres de l’activité du bâtiment au 2e trimestre 2019

PRATIQUE PROFESSIONNELLE : FILIERE BOIS

  • Les chiffres clés de la forêt et du bois sont en ligne sur le site de FCBA

PRATIQUE PROFESSIONNELLE : IMPRIMERIE

  • Guide technique : Mémento de l'Impression numérique

PRATIQUE PROFESSIONNELLE : MÉTIERS DE BOUCHE

  • Artisans glaciers : Charte qualité 2020
  • Pâtisserie française : le secteur se porte bien

PRATIQUE PROFESSIONNELLE : TEXTILE

  •  Rapport annuel sur les enseignements du Festival SxSW pour la mode

INDICES ET TAUX

  • Indice de référence des loyers du 2e trimestre 2019

L’indice de référence des loyers s’établit à 129,72 pour le deuxième trimestre 2019.
Il augmente ainsi de 1,53 % par rapport au deuxième trimestre 2018.
Source : Inf. Rap. INSEE, 11 juill. 2019 ; JO 17 juill. 2019

  • Indice des prix de détail du mois de juin 2019

L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois de juin 2019 augmente de 0,2 % pour l’ensemble des ménages, par
rapport à l’indice du mois de mai. Sur un an, les prix ont augmenté de 1,2 %.
Source : Inf. Rap. INSEE, 11 juill. 2019 ; JO 17 juill. 2019

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