Bienvenue

CGA Nord-Ouest Normandie Picardie

Samedi 20 Avril 2024

Régime social des indépendants

Vendredi 6 Octobre 2006
L'organisation du régime social des indépendants se précise !


Par le biais de plusieurs ordonnances, le gouvernement a créé un régime social des indépendants (RSI) destiné à remplacer trois réseaux de caisses de Sécurité Sociale, à savoir :
- les caisses d'assurance-maladie des professions indépendantes (Canam), qui gèrent l'assurance maladie-maternité des commerçants, artisans et libéraux ;
- et les caisses d'assurance vieillesse des artisans (Cancava) et des commerçants et industriels (Organic).
ce remplacement est officiel depuis le 1er juillet 2006, date à laquelle le gouvernement a nommé M. Dominique Liger au poste de directeur général de la caisse national RSI. Cette nomination met également un terme à l'instance nationale provisoire du RSI dont le rôle était de préparer la fusion des caisses nationales (Canam, Cancava, et Organic) dans la caisse nationale du régime social des indépendants.

Source : Note d'infos - octobre 2006
'

Nos coordonnées

CGA NORD-OUEST - 4 rue Georges Charpak - CS 20419 - 76137 MONT SAINT AIGNAN CEDEX

Téléphone : 02 35 63 55 02 - Télécopie : 02 35 63 54 62
Suivez-nous sur les réseaux sociaux

Linkedin
Facebook

 

Membre de la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) https://www.fcga.fr

 

Membre de la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGAA) https://www.fcgaa.fr

 

Membre de l'Union Nationale des Associations Agréées (UNASA) https://www.unasa.fr/