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CGA Nord-Ouest Normandie Picardie

Mercredi 1 Mai 2024

? Le gouvernement veut rendre le Code du Travail plus lisible

Mercredi 9 Septembre 2015

Lors de sa 6e conférence de presse, le président de la République a annoncé de nouvelles réformes dont l’une aura pour objectif d’apporter plus de lisibilité au Code du Travail français. « Nous allons le faire vite, c’est-à-dire dans les prochains mois » a-t-il annoncé.

 

 

Cette réforme donnera selon lui toute la place nécessaire à la négociation collective et aux accords d’entreprise, pour une meilleure adaptation du droit du travail à la réalité des entreprises. Aussi, entreprises et représentants de salariés auront plus de latitude, pour « mieux protéger, assouplir, libérer les initiatives, mieux organiser le travail », en trouvant « des formules qui peuvent à chaque fois favoriser l’emploi et l’amélioration de la situation de l’entreprise ».

 

 

Le rapport du haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle qui sera prochainement remis au Premier Ministre servira de base à la réforme. Toutefois, pas question de toucher au contrat de travail, à sa durée légale ou au Smic. Sur la durée légale, des négociations sont d’ailleurs déjà possibles. De leur côté, l’Institut Montaigne et Terra Nova préconisent de « secouer » le droit du travail français en faisant primer l’accord collectif sur la loi.

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