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CGA Nord-Ouest Normandie Picardie

Jeudi 20 Juin 2024

Bulletins d'adhésion 2024

BULLETIN D'ADHESION 2024 CGA NO remplissable_Page_1.jpg
Mardi 2 Janvier 2024
QUI PEUT ADHÉRER ?

 Tout commerçant, industriel, artisan, prestataire de services, agriculteur ou professionnel libéral exerçant sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'une société imposée selon le régime des sociétés de personne (IR BIC/BA/BNC).

Important : l'adhésion est également ouverte aux contribuables disposant de revenus non professionnels.
 

• Toute société à l'IS, y compris si l'activité est de nature libérale.

QUAND ADHÉRER ?

Une adhésion qui intervient lors d'une reprise d'activité après cessation est considérée comme une première adhésion.
 


POURQUOI ADHÉRER ?


Pour les avantages fiscaux :

  • la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un OGA de 915 €, dans la limite des 2/3 des dépenses engagées (pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur au plafond du régime micro-entreprise).
  • Dispense de pénalités, sous certaines conditions, en cas de régularisation éventuelle, par les nouveaux adhérents, de leur situation fiscale.
  • Abattement fiscal de 3% pour les médecins conventionnés du secteur 1 qui adhèrent pour la première fois à un organisme agréé peuvent bénéficier, en plus de la non-majoration de 25% du bénéfice imposable, d’un abattement fiscal de 3%.
  • Un crédit d’impôt : pour les dépenses liées à la formation du chef d’entreprise.

Pour accéder à une palette de services adaptés à des besoins spécifiques : assurance fiscale et sociale, dossier de performance économique, examen de conformité fiscale (ECF), prévention économique et fiscale,formations et informations, statistiques...etc.


 MICRO Les micro-entrepreneurs et les entreprises soumises au régime micro-BIC/BNC peuvent adhérer à un Organisme de Gestion Agréé pour bénéficier de l'offre de services en matière de formation et information. 
En revanche, du fait de leur régime d'imposition, ils ne sont pas concernés par les avantages fiscaux liés à l'adhésion.

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Nos coordonnées

CGA NORD-OUEST - 4 rue Georges Charpak - CS 20419 - 76137 MONT SAINT AIGNAN CEDEX

Téléphone : 02 35 63 55 02 - Télécopie : 02 35 63 54 62
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