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CGA Nord-Ouest

Jeudi 15 Novembre 2018

Le contrat à durée déterminée "sénior"

Vendredi 23 Février 2007
Le contrat à durée déterminée sénior

Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à l'emploi des seniors... », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux ont considéré que l'aménagement des dispositions relatives au contrat à durée déterminée (CDD) pouvait favoriser le retour à l'emploi des seniors et aussi leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d'une retraite à taux plein. 
Ce nouveau contrat est entré en vigueur à compter du 30 août 2006 (Décret n° 2006-1070 du 28 août 2006 JO du 29).


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