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CGA Nord-Ouest

Samedi 22 Septembre 2018

Régime social des indépendants

Vendredi 6 Octobre 2006
L'organisation du régime social des indépendants se précise !


Par le biais de plusieurs ordonnances, le gouvernement a créé un régime social des indépendants (RSI) destiné à remplacer trois réseaux de caisses de Sécurité Sociale, à savoir :
- les caisses d'assurance-maladie des professions indépendantes (Canam), qui gèrent l'assurance maladie-maternité des commerçants, artisans et libéraux ;
- et les caisses d'assurance vieillesse des artisans (Cancava) et des commerçants et industriels (Organic).
ce remplacement est officiel depuis le 1er juillet 2006, date à laquelle le gouvernement a nommé M. Dominique Liger au poste de directeur général de la caisse national RSI. Cette nomination met également un terme à l'instance nationale provisoire du RSI dont le rôle était de préparer la fusion des caisses nationales (Canam, Cancava, et Organic) dans la caisse nationale du régime social des indépendants.

Source : Note d'infos - octobre 2006
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