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CGA Nord-Ouest

Dimanche 24 Juin 2018

Registre d'accessibilité dans chaque ERP

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Lundi 22 Mai 2017

Nous relayons cette information de  la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime (DDTM76) afin de vous informer que tout exploitant d’un établissement recevant du public (ERP) doit tenir à jour un registre d’accessibilité avant le 30 septembre 2017.

L'objectif de ce registre est de porter à la connaissance du public le degré d'accessibilité de l'ERP et les dispositions prises pour permettre à tous les clients, patients, usagers de bénéficier des prestations proposées par l'établissement.

Ce registre peut se présenter sous la forme d'un classeur ou d'un porte-document, mis à la disposition de la personne qui demande à le consulter.

En fonction de la situation de votre établissement, les documents administratifs contenus dans le registre vont être différents. Nous vous invitons à consulter le site de la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité afin de réunir ces pièces dès maintenant.

Le contenu du registre répond aux dispositions de l'Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité

Vous pouvez également vous aider du guide Bien accueillir les personnes handicapées 

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Nos coordonnées

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