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CGA Nord-Ouest

Dimanche 24 Juin 2018

L'actualité des entreprises agricoles

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Jeudi 23 Mars 2017

 

 

L’actualité des entreprises agricoles    

 

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 

 

La lettre d’information du 17 mars 2017

 

Info pratique

 

Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) : La Msa fait le point

 

A compter du 1er avril 2017, lors d'une embauche avec le TESA, l’employeur est obligé de produire un bulletin de salaire pour chaque mois civil. Si un salarié a travaillé sur 2 mois distincts, il faudra effectuer un bulletin de salaire sur le 1er mois, et un autre sur le second. Consulter le site internet de la Msa

 

Cette information peut aussi vous intéresser

 

Embauche de saisonniers ; La déclaration TESA en ligne (Brève du 25 novembre 2016)

 

 

Côté institutions

 

Producteurs de fruits et légumes : Des mesures plus simples et un soutien accru

 

Les organisations européennes de producteurs de fruits et légumes bénéficieront de règles plus simples, d'une charge administrative réduite et d'un soutien financier accru en temps de crise grâce aux nouvelles règles adoptées par la Commission européenne… En savoir plus

 

Lire le communiqué

 

Négociations commerciales : Le ministre rappelle les règles

 

Les deux réunions du comité de suivi des relations commerciales du 20 décembre et du 9 février ont établi que, cette année, « les contrats conclus l’ont été, en moyenne, plus rapidement que les années précédentes, d'après les opérateurs ». Mais la mise en œuvre des dernières dispositions introduites par la loi Sapin 2 est encore insuffisante, notamment en ce qui concerne la prise en compte du prix prévisionnel payé aux producteurs, explique-t-on au ministère de l’Agriculture… En savoir plus

 

 

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